Information à l’attention des professionnels de santé

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Activité d’information promotionnelle - Information à l’attention des professionnels de santé

 

LFB Biomédicaments prend ses obligations légales relatives au traitement des données à caractère personnel très au sérieux et met en place diverses actions en vue d’assurer la protection des données vous concernant ainsi que le respect de votre vie privée.

Dans ce cadre, LFB Biomédicaments s’engage à fournir une information claire et concise à toute personne concernée, en particulier les professionnels de santé, sur le traitement de leurs données.

L’objectif de la présente mention est donc de vous informer, en toute transparence, de la manière dont vos données personnelles sont traitées par LFB Biomédicaments dans le cadre de l’activité d’information promotionnelle par démarchage ou prospection ainsi que dans le cadre de la gestion logistique des événements et le respect de nos obligations légales en matière de transparence des liens et de DMOS.

 

Finalités

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par LFB Biomédicaments ayant pour finalité :

- la gestion des relations entre vous et LFB Biomédicaments notamment dans le cadre d’invitations à des événements (symposium, colloques, congrets) ou de communication en lien avec notre activité via des campagnes d’emailing.

- la gestion et le suivi de l’activité d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments dans le respect de la Charte et du Référentiel de certification de l’activité d’information promotionnelle établi par la Haute Autorité de Santé (HAS).

- Le respect de nos obligations légales en matière de transparence des liens et de loi anti-cadeau.

 

Base légale

En fonction de la finalité poursuivie, les traitements reposent sur différentes bases légales :

- Le respect d’obligations légales liées :

  • A la transparence des liens et la loi DMOS ; 
  • A la charte et au référentiel de certification de l’activité d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments.

- Les intérêts légitimes poursuivis par LFB Biomédicaments :

Il s’agit notamment des intérêts économiques ou des intérêts liés à l’organisation et au développement de l’activité poursuivis par LFB Biomédicaments.

Les intérêts légitimes poursuivis par LFB Biomédicaments sont mis en balance avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection de vos données personnelles. Les intérêts de LFB Biomédicaments ne peuvent prévaloir par rapport aux vôtres.

 

SOURCE DES DONNEES

Vos données (identité, titre, fonction, spécialité médicale, code d’identification OneKey et numéro RPPS, parcours et environnement professionnels, coordonnées professionnelles) peuvent être collectées directement auprès de vous (lorsque nous sommes en contact direct avec vous), auprès d’IQVIA (prestataire spécialisé à cet effet et fournissant la base « OneKey ») ou à partir de sources accessibles au public telles que le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), ’annuaire santé et les sites internet publics des établissements de santé et conseils nationaux de l’ordre.

 

DUREES DE CONSERVATION

Vos données (identité, titre, fonction, spécialité médicale, code d’identification OneKey et numéro RPPS, parcours et environnement professionnels, coordonnées professionnelles) sont conservées durant la période pendant laquelle vous exercez votre activité professionnelle.

Les données relatives à l’historique des interactions entre vous et LFB Biomédicaments sont conservées pendant une durée de deux ans suivant le dernier contact avec notre laboratoire puis archivées pendant cinq ans.

Les données nécessaires pour le respect de nos obligations légales en matière de transparence des liens sont conservées 5 ans sur la base publique et 10 ans sur base LFB Biomédicaments.

 

Destinataires et transferts hors UE

Vos données sont accessibles aux départements concernées du LFB Biomédicaments et sont susceptibles d’être partagées aux entités et prestataires suivants :

Finalité

Destinataires

Gestion des relations dans le cadre d’invitation à des événements

KEY 4 EVENT

Gestion et le suivi de l’activité d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments

IQVIA

EURIS

L’établissement de santé au sein duquel vous exercez votre activité si ce dernier en fait la demande ou si cette disposition est prévue dans les règles de visite imposées par la Direction de votre établissement

Respect de nos obligations légales en matière de transparence des liens et de loi anti-cadeau

Ministère de la santé

Instances ordinales (CNOM / CNOP)

BMI SYSTEM

Nous vous informons que vos données ne seront pas transférées hors de l’Union européenne.

 

Caractère réglementaire de la fourniture des données

En tant que prospect, le traitement de vos données ne revêt aucun caractère réglementaire ou contractuel et la non-fourniture de vos données n’a aucune conséquence à votre égard.

Dans le cadre d’une relation établie entre vous et LFB Biomédicaments (par ex. un rendez-vous avec un ASH), le traitement de vos données a un caractère réglementaire (tel qu’imposé par la HAS) et la non-fourniture de vos données peut empêcher le maintien des relations entre vous et LFB Biomédicaments.

 

Vos droits

Dans les limites et conditions prévues par la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit d’opposition au traitement.

Vous pouvez librement accepter ou refuser les interactions avec LFB Biomédicaments dans le cadre de la prospection et du démarchage (par exemple vous pouvez refuser les visites médicales des ASH de LFB Biomédicaments). En particulier, vous pouvez demander à être retiré de notre base « prospects » et/ou de la base « OneKey » dédiée à LFB BIOMEDICAMENTS gérée par QVIA, sans avoir à vous justifier.

Toutefois, lorsque vous acceptez les actions d’information promotionnelle de la part de LFB Biomédicaments, les traitements qui relèvent d’une obligation légale de LFB Biomédicaments conformément à la Charte et au Référentiel de certification promotionnelle (par ex. la planification et la traçabilité des interactions entre vous et LFB Biomédicaments, les traitements relatifs à la transparence des liens ou la loi anti-cadeau) ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’effacement ou d’opposition.

Vous pouvez également demander des précisions relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes poursuivis par LFB Biomédicaments et les vôtres.

Vous pouvez exercer vos droits aux coordonnées suivantes : privacy@lfb.fr ou LFB BIOMEDICAMENTS – Direction des Affaires Juridiques – DPO - 3 avenue des Tropiques, BP 40305, 91958 Courtaboeuf Cedex.

Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu’une violation de la réglementation aurait été commise.

 

Autres traitements

D’autres traitements de données peuvent être mis en place par LFB Biomédicaments en marge des traitements visés ci-avant.

Vos données pourront faire l’objet d’un traitement à des fins de gestion de la pharmacovigilance (si vous notifiez un effet indésirable), à des fins d’information médicale (si vous posez une question d’information médicale), à des fins de suivi du bon usage de nos médicaments (si vous mentionnez un usage hors AMM), etc.

Une mention d’information spécifique vous sera proposée pour chaque traitement de données.

 

Contact

LFB Biomédicaments (responsable de traitement)

3 avenue des Tropiques, BP 40305, 91958 Courtabœuf Cedex

Déléguée à la protection des données

LFB BIOMEDICAMENTS – Direction des Affaires juridiques et Conformité - 3 avenue des Tropiques, BP 40305, 91958 Courtabœuf Cedex

Email : Privacy@lfb.fr

 

Version du 22 juillet 2019.